Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SudOvégé, dont le siège social est situé ZI Lasserre Agropole, 47310 Estillac, par tout client professionnel (ci-après "le Client") dans le cadre de son activité.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

2. Produits et Disponibilité

Nos produits de quatrième et cinquième gamme sont des produits frais. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur nos catalogues, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions météorologiques affectant les récoltes.

3. Commandes

Les commandes peuvent être adressées par email, téléphone ou via notre plateforme de commande dédiée. Le contrat est réputé conclu dès l'envoi par SudOvégé d'un accusé de réception de commande.

• Minimum de commande : 500 € HT.
• Délai de commande : Toute commande doit être passée avant 11h00 pour une livraison à J+5 (selon plan de tournée).

4. Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le barème communiqué au Client. Les prix sont exprimés en Euros et s'entendent hors taxes (HT), départ usine. Ils ne comprennent pas le transport, ni les frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client, sauf accord contraire.

5. Livraison et Transport

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Il appartient au Client, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur à réception de la marchandise.

6. Paiement

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables à 30 jours date de facture, sans escompte.

Tout retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes dues, ainsi que l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

7. Réserve de propriété

Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d'octroi de délais de paiement.

8. Droit applicable

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.